Preuve E0
Reconnaître un droit à la continuité psychologique
Reconnaître un droit protégeant les fondements mentaux de l’identité contre les altérations non conscientes et non consenties causées par des tiers utilisant des neurotechnologies.
Explorer les 5207 propositions 2027
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Étendre la vie privée à l’information mentale non extériorisée
Reconnaître un droit à la vie privée mentale couvrant l’information avant son extériorisation et les processus neuronaux qui la produisent, contre la collecte et les usages non autorisés.
Preuve E0
Interdire nationalement toute identification biométrique à distance
Adopter une interdiction nationale de l’identification biométrique à distance, étendue aux usages publics et privés, en temps réel et a posteriori.
Preuve E0
Engager les communes à refuser la vidéosurveillance algorithmique
Faire adopter par les communes un engagement à ne jamais installer de vidéosurveillance algorithmique sur leur territoire.
Preuve E0
Interdire les obligations d’affaiblir le chiffrement par une porte dérobée
Interdire aux États d’imposer des portes dérobées affaiblissant le chiffrement, notamment séquestre de clés, destinataires cachés et analyse côté client.
Preuve E0
Suspendre le piratage étatique jusqu’au respect de onze garanties cumulatives
Interdire présomptivement le piratage étatique tant que l’ensemble des onze garanties cumulatives n’est pas réuni : loi précise; nécessité; ciblage; juge indépendant préalable; notification; transparence; aucun affaiblissement forcé; respect du mandat; coopération judiciaire; aucune conservation de vulnérabilités; aucune externalisation offensive.
Preuve E0
Écarter l’analyse obligatoire des contenus sur les terminaux
Ne pas imposer l’analyse des contenus sur les terminaux avant chiffrement ou après déchiffrement des communications.
Preuve E0
Interdire les logiciels espions hautement intrusifs non auditables
Interdire les logiciels espions hautement intrusifs, tels Graphite, qui accèdent secrètement aux données intimes d’un téléphone et ne peuvent être audités indépendamment.
Preuve E0
Remplacer les contrats RGPD de sous-traitance par des obligations directes
Remplacer les obligations contractuelles répétitives de l’article 28(3) du RGPD par des obligations légales directes des sous-traitants, opposables par les responsables de traitement et autorités.
Preuve E0
Fournir des modèles officiels de notices de confidentialité
Fournir des modèles de notices de confidentialité approuvés par les autorités, notamment pour les traitements courants des petites entreprises.
Preuve E0
Organiser un accès ciblé aux communications chiffrées pour le renseignement et la justice
Poursuivre au niveau européen l’accès ciblé du renseignement et de la justice aux communications chiffrées, avec initiative législative nationale possible en cas d’échec.
Preuve E0
Permettre des serveurs tiers pour les notifications mobiles
Permettre aux applications d’utiliser des serveurs de notifications tiers, en limitant leur impact sur la batterie et les capacités du terminal.
Preuve E0
Chiffrer les sauvegardes mobiles sans accès du fournisseur aux clés
Permettre le chiffrement, de préférence par défaut, des sauvegardes distantes mobiles avec une clé inaccessible au fournisseur du système d’exploitation.
Preuve E0
Permettre un partage partiel des contacts avec les applications
Permettre aux usagers de ne transmettre qu’une partie de leurs contacts à une application, dans un format technique identique au partage complet.
Preuve E0
Interdire les logiciels espions et leur commercialisation dans l’Union européenne
Interdire le développement, la production, la commercialisation, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et l’usage des logiciels infiltrant secrètement un appareil pour le surveiller ou le contrôler.