ODD18.05 · Données personnelles, chiffrement et surveillanceNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000074
Engager les communes à refuser la vidéosurveillance algorithmique
Portée ou documentée par :La Quadrature du NetAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Faire adopter par les communes un engagement à ne jamais installer de vidéosurveillance algorithmique sur leur territoire.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentEngagement ou délibération municipale
Public cibleHabitants et usagers des espaces publics
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : la décision municipale ne constitue pas une interdiction générale opposable à tout autre acteur public ou privé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La Quadrature du NetAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2024-06-18Source : Faites interdire la vidéosurveillance algorithmique dans votre ville ! (Paragraphe lettre-type à envoyer au maire; délibération municipale)
« Faire adopter par les communes un engagement à ne jamais installer de vidéosurveillance algorithmique sur leur territoire. »
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