ODD18.05 · Données personnelles, chiffrement et surveillanceNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000080
Fournir des modèles officiels de notices de confidentialité
Portée ou documentée par :noyb – European Center for Digital RightsAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Fournir des modèles de notices de confidentialité approuvés par les autorités, notamment pour les traitements courants des petites entreprises.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentModèles de conformité officiels
Public ciblePetites entreprises
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modèles à adapter aux traitements réels; absence de démonstration d’effet mesuré.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
noyb – European Center for Digital RightsAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2026-03-05Source : Evidence-based GDPR optimisation: What professionals really need (p.3 imprimée, Articles 13 and 14; p.11 imprimée, Professionals wish for accompanying templates)
« Fournir des modèles de notices de confidentialité approuvés par les autorités, notamment pour les traitements courants des petites entreprises. »
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