Preuve E0
Généraliser la bureautique libre du secteur public
Remplacer en trois ans 100 % des suites bureautiques propriétaires des ministères, collectivités et universités par des solutions libres souveraines.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E3
Désactiver par défaut la lecture vidéo automatique
Interdire l’activation par défaut de la lecture automatique sur les applications destinées au public en France.
Preuve E0
Désactiver par défaut le défilement infini
Interdire l’activation par défaut du défilement infini sur les applications destinées au public en France.
Preuve E0
Désactiver par défaut les notifications nocturnes
Interdire l’activation par défaut des notifications nocturnes sur les applications destinées au public en France.
Preuve E0
Suspendre la reconnaissance faciale dans l’espace public
Imposer un moratoire strict sur la reconnaissance faciale dans l’espace public.
Preuve E0
Créer un cloud public européen décentralisé
Créer un cloud décentralisé d’intérêt général assurant un hébergement public des données de santé et citoyennes.
Preuve E0
Auditer publiquement tous les modèles d’IA
Imposer à tous les modèles d’IA un audit algorithmique public et indépendant.
Preuve E0
Financer durablement les logiciels libres critiques
Garantir d’ici 2030 un financement public pérenne de la maintenance des bibliothèques libres critiques.
Preuve E0
Fusionner la CNIL et l’Arcom
Fusionner la CNIL et l’Arcom dans une autorité unique, avec un département de contrôle algorithmique doté de pouvoirs d’enquête et de sanction.
Preuve E0
Taxer les flux de données
Prélever 0,10 € par gigaoctet distribué en France pour financer les infrastructures utilisées par les plateformes.
Preuve E0
Négocier un traité international sur l’IA
Défendre un traité couvrant transparence, exclusion de la surveillance de masse, données personnelles, souveraineté européenne et accès équitable aux infrastructures.
Preuve E0
Rendre le libre obligatoire dans la commande publique européenne, avec dérogations auditées
Transformer l’article 41 du projet CADA en obligation d’achat de logiciels libres, avec évaluation documentée et auditable des dérogations.
Preuve E0
Rétablir une Mission Logiciel Libre interministérielle renforcée
Réinstaurer sans délai une Mission Logiciel Libre, avec des moyens appropriés, pour piloter le libre dans l’administration et participer au réseau européen des OSPO.
Preuve E0
Vérifier indépendamment l’immunité juridictionnelle du cloud européen
Imposer au niveau le plus élevé du cadre cloud et IA des critères d’immunité aux lois extraterritoriales, contrôlés par une instance européenne indépendante.
Preuve E0
Porter le logiciel libre européen à 100 % de la commande publique en 2035
Fixer une trajectoire de logiciel libre européen dans la commande publique : 20 % à court terme, puis 100 % en 2035.