ODD18.07 · Pouvoir des plateformes, attention et protection des mineursNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000089
Désactiver par défaut les notifications nocturnes
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Interdire l’activation par défaut des notifications nocturnes sur les applications destinées au public en France.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentREGLE_DE_CONCEPTION
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : créneau nocturne non précisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+18 — Gouvernance éthique des technologies, cybersécurité mondiale et droits numériques (4.5 > Interdiction des algorithmes addictifs, notifications nocturnes)
« Interdire l’activation par défaut des notifications nocturnes sur les applications destinées au public en France. »
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