ODD18.06 · Souveraineté, logiciels libres et communs numériquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000098
Rétablir une Mission Logiciel Libre interministérielle renforcée
Portée ou documentée par :Conseil national du logiciel libreSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Réinstaurer sans délai une Mission Logiciel Libre, avec des moyens appropriés, pour piloter le libre dans l’administration et participer au réseau européen des OSPO.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentOrganisation administrative
Public cibleAdministration de l’État et réseau des OSPO
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : le diagnostic de démantèlement en 2024 est celui du CNLL ; moyens non chiffrés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil national du logiciel libreSyndicats & Patronat
2026-06-04Source : Stratégie open source européenne : deux reculs significatifs entre le projet circulé fin mai et le texte adopté le 3 juin (3. Articles 43 et 44, paragraphe Le CNLL appelle)
« Réinstaurer sans délai une Mission Logiciel Libre, avec des moyens appropriés, pour piloter le libre dans l’administration et participer au réseau européen des OSPO. »
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