ODD18.01 · Gouvernance de l’IA, transparence et responsabilité algorithmiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000096
Négocier un traité international sur l’IA
Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Défendre un traité couvrant transparence, exclusion de la surveillance de masse, données personnelles, souveraineté européenne et accès équitable aux infrastructures.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTRAITE_INTERNATIONAL
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : faisabilité juridique et effets non évalués dans le corpus.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026-06-25Source : Le Projet socialiste — Vivre libres (Chapitre 5 > Mettre l’intelligence artificielle au service du bien commun, dernière puce)
« Défendre un traité couvrant transparence, exclusion de la surveillance de masse, données personnelles, souveraineté européenne et accès équitable aux infrastructures. »
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