ODD18.06 · Souveraineté, logiciels libres et communs numériquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000100

Porter le logiciel libre européen à 100 % de la commande publique en 2035

Portée ou documentée par :Conseil national du logiciel libreSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Fixer une trajectoire de logiciel libre européen dans la commande publique : 20 % à court terme, puis 100 % en 2035.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObjectifs de commande publique
Public cibleAcheteurs publics européens

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : définition du court terme et base de calcul non précisées ; origine européenne et licence libre sont des critères distincts.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Conseil national du logiciel libreSyndicats & Patronat
2026-05-29
Source : Stratégie open source européenne : la Commission change de niveau d’ambition (Six conditions, Troisièmement)
« Fixer une trajectoire de logiciel libre européen dans la commande publique : 20 % à court terme, puis 100 % en 2035. »
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