Preuve E3
Ouvrir automatiquement un compte de capital à chaque nouveau-né
Prévoir une dotation et un soutien supplémentaire aux familles vulnérables pour accumuler des actifs.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E1
Instaurer un revenu minimum unique dès 18 ans
Garantir, sous conditions de ressources, 50 % du niveau de vie médian.
Preuve E0
Élargir les justificatifs de paiement du loyer
Accepter davantage de preuves fournies par le locataire.
Preuve E0
Plafonner les allègements successoraux sur les entreprises
Limiter les avantages applicables aux actifs professionnels transmis.
Preuve E0
Espacer le renouvellement des abattements de donation élevés
Allonger le délai de renouvellement des franchises généreuses.
Preuve E0
Mettre fin à l’effacement fiscal des plus-values latentes au décès
Éviter l’effacement des gains accumulés, particulièrement sans impôt successoral.
Preuve E0
Atteindre un soutien de revenu adéquat d’ici 2030
Atteindre au moins une référence nationale : seuil de pauvreté, panier essentiel ou niveau comparable.
Preuve E0
Permettre une demande individuelle de versement du revenu minimum
Ouvrir le versement aux membres individuels du ménage sur demande.
Preuve E0
Décider les demandes de revenu minimum sous trente jours
Fixer un délai maximal de traitement sans retard injustifié.
Preuve E0
Simplifier les démarches de revenu minimum avec un accès hors ligne
Réduire les formalités et maintenir des démarches numériques et non numériques.
Preuve E0
Installer des systèmes permanents de protection sociale universelle
Établir une couverture complète capable de répondre aux chocs climatiques.
Preuve E1
Redistribuer les recettes de taxation carbone par la protection sociale
Financer des transferts sociaux par les prélèvements sur les activités fortement émettrices.