ODD09.06 · Inégalités environnementales et redistribution écologiqueNiveau de preuve E1Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000155
Redistribuer les recettes de taxation carbone par la protection sociale
Portée ou documentée par :Organisation internationale du travail (OIT)Organisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Financer des transferts sociaux par les prélèvements sur les activités fortement émettrices.
Coût / FinancementRecettes de prélèvements sur les émissions
InstrumentFiscalité et transferts
Public ciblePopulations exposées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Assiette, taux et règle de répartition non chiffrés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Organisation internationale du travail (OIT)Organisations internationales & Benchmarks🌐International
2024-09-12Source : World Social Protection Report 2024–26 — Chapter 3: Getting the basics right: Closing protection gaps and strengthening systems (Key messages, avant-dernier tiret)
« Utiliser les recettes carbone pour la protection sociale. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
The Vertical and Horizontal Distributive Effects of Energy Taxes: A Case Study of a French PolicyNiveau E1