ODD09.05 · Services essentiels, égalité territoriale et inclusion économiqueNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000143
Harmoniser l’instruction des aides au logement
Portée ou documentée par :Fondation pour le Logement des Défavorisés (anciennement Fondation Abbé Pierre)Associations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Former et outiller les CAF.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFormation administrative
Public cibleCAF et allocataires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : état actuel d’application à vérifier. Proposition opérationnelle d’application, distincte d’une description du droit existant.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Fondation pour le Logement des Défavorisés (anciennement Fondation Abbé Pierre)Associations, ONG & Mouvements citoyens
2024-10-31Source : Le maintien des aides au logement pour les ménages en impayé de loyer (Réduire les expulsions locatives, premier paragraphe, troisième mesure)
« Formation et outils communs aux CAF. »
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