ODD09.05 · Services essentiels, égalité territoriale et inclusion économiqueNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000144
Abroger la loi Kasbarian-Bergé
Portée ou documentée par :Fondation pour le Logement des Défavorisés (anciennement Fondation Abbé Pierre)Associations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Supprimer cette loi relative aux occupations de logements.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAbrogation législative
Public cibleOccupants de logements
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : état actuel d’application à vérifier. Demande historique datée ; aucun état du droit actuel déduit.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Fondation pour le Logement des Défavorisés (anciennement Fondation Abbé Pierre)Associations, ONG & Mouvements citoyens
2024-10-31Source : Le maintien des aides au logement pour les ménages en impayé de loyer (Déclaration de Christophe Robert, première demande)
« Abrogation de la loi de 2023. »
Consulter la source primaire