ODD09.01 · Revenus minimums, protection sociale et lutte contre la pauvretéNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000153

Simplifier les démarches de revenu minimum avec un accès hors ligne

Portée ou documentée par :Conseil de l'Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺

Résumé officiel : Réduire les formalités et maintenir des démarches numériques et non numériques.

Coût / FinancementNon chiffré dans la source

InstrumentSimplification administrative

Public cibleAyants droit

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Mise en œuvre et effets à vérifier selon le pays.

Conseil de l'Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne

2023-01-30

Source : Council Recommendation on adequate minimum income ensuring active inclusion (2023/C 41/01) (Point 10(a), JOUE C 41/9)

« Alléger les démarches sans imposer le numérique. »