Preuve E0
Autoriser des accords collectifs dérogatoires au Code du travail
Permettre aux accords d'entreprise de déroger au Code du travail sous réserve de principes fondamentaux.
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Preuve E0
Limiter l'alternance récurrente entre emploi court et indemnisation
Modifier les règles de cumul ou de rechargement afin de réduire l'alternance durable entre contrats courts et indemnisation.
Preuve E0
Réviser l'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Modifier les règles particulières d'indemnisation des personnes ayant travaillé dans un pays frontalier.
Preuve E0
Réviser les règles d'assurance-chômage applicables aux ruptures conventionnelles
Modifier l'ouverture ou les paramètres des droits après une rupture conventionnelle.
Preuve E0
Aligner les droits des sous-traitants sur le régime le plus favorable
Appliquer aux sous-traitants le régime le plus favorable entre leur employeur et le donneur d'ordre.
Preuve E0
Limiter les dérogations au minimum de vingt-quatre heures hebdomadaires
Réduire les possibilités de déroger au plancher hebdomadaire applicable au temps partiel et sanctionner les employeurs qui y recourent abusivement.
Preuve E0
Renforcer le contrôle des renouvellements abusifs d'intérim
Pénaliser le renouvellement continu de contrats temporaires sur des activités permanentes et recruter des inspecteurs.
Preuve E0
Refondre le Code du travail en Constitution du travail
Réduire le Code national à des principes fondamentaux et renvoyer davantage de règles aux branches et entreprises.
Preuve E0
Réformer l'assurance-chômage
Réformer l'assurance-chômage en visant explicitement la création de 100 000 emplois.
Preuve E0
Calculer les droits au chômage à partir des derniers salaires
Revenir à un calcul des droits davantage fondé sur les derniers salaires perçus.
Preuve E0
Indemniser le chômage dès la fin du contrat
Supprimer le différé initial d'indemnisation à la fin du contrat.
Preuve E0
Limiter la sous-traitance à un niveau et responsabiliser le donneur d'ordre
Rendre le donneur d'ordre légalement responsable et limiter la chaîne de sous-traitance à un seul niveau.
Preuve E0
Plafonner la part de contrats précaires
Fixer un maximum de 10 % de contrats précaires dans les PME et 5 % dans les grandes entreprises.
Preuve E0
Présumer le salariat des travailleurs de plateformes
Transposer la directive européenne afin d'empêcher les plateformes de recourir aux faux indépendants.
Preuve E0
Rendre l'ancienneté portable entre contrats
Faire suivre tout ou partie des droits liés à l'ancienneté lors d'un changement d'employeur.