ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000663

Renforcer le contrôle des renouvellements abusifs d'intérim

Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Pénaliser le renouvellement continu de contrats temporaires sur des activités permanentes et recruter des inspecteurs.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentContrôle renforcé et sanctions
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Barème de pénalités et effectifs non chiffrés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

François RuffinPartis & Candidats (France)
2026
Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (Contrats — proposition 2)
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