ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000663
Renforcer le contrôle des renouvellements abusifs d'intérim
Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Pénaliser le renouvellement continu de contrats temporaires sur des activités permanentes et recruter des inspecteurs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentContrôle renforcé et sanctions
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Barème de pénalités et effectifs non chiffrés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
François RuffinPartis & Candidats (France)
2026Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (Contrats — proposition 2)
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