ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000675

Refondre le Code du travail en Constitution du travail

Portée ou documentée par :Gabriel AttalPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Réduire le Code national à des principes fondamentaux et renvoyer davantage de règles aux branches et entreprises.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéécriture législative et décentralisation de la négociation
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Principes intangibles, hiérarchie des normes et garanties minimales non listés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Gabriel AttalPartis & Candidats (France)
2026
Source : Travail & salaires (section Refonder le Code du travail)
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