ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000690
Limiter la sous-traitance à un niveau et responsabiliser le donneur d'ordre
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Rendre le donneur d'ordre légalement responsable et limiter la chaîne de sous-traitance à un seul niveau.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentResponsabilité solidaire et plafond de chaîne
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Périmètres sectoriels et régime de responsabilité à détailler.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Un emploi stable pour chacun (cinquième mesure)
Consulter la source primaireJean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Un emploi stable pour chacun (section 3 du chapitre 8, sous-traitance)
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