ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000690

Limiter la sous-traitance à un niveau et responsabiliser le donneur d'ordre

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Rendre le donneur d'ordre légalement responsable et limiter la chaîne de sous-traitance à un seul niveau.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentResponsabilité solidaire et plafond de chaîne
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Périmètres sectoriels et régime de responsabilité à détailler.

Traçabilité & Déclarations officielles (2)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : Un emploi stable pour chacun (cinquième mesure)
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Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : Un emploi stable pour chacun (section 3 du chapitre 8, sous-traitance)
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