ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000662

Limiter les dérogations au minimum de vingt-quatre heures hebdomadaires

Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Réduire les possibilités de déroger au plancher hebdomadaire applicable au temps partiel et sanctionner les employeurs qui y recourent abusivement.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRestriction des dérogations et sanction
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Les cas de volontariat, de cumul d'emplois et la sanction exacte restent à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

François RuffinPartis & Candidats (France)
2026
Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (Horaires — proposition 3)
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