ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000645

Réviser les règles d'assurance-chômage applicables aux ruptures conventionnelles

Portée ou documentée par :Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Modifier l'ouverture ou les paramètres des droits après une rupture conventionnelle.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRègle spécifique d'éligibilité ou de différé
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Paramètre exact et exceptions non synthétisés dans la source courte.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
2025-12
Source : Le travail gagnant — Nos propositions pour la France (fiche assurance-chômage)
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