ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000693

Rendre l'ancienneté portable entre contrats

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Faire suivre tout ou partie des droits liés à l'ancienneté lors d'un changement d'employeur.
Comparer cette mesure
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCompte ou convention de reprise d'ancienneté
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Droits concernés, financement et conditions de transfert à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (2)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : Une sécurité sociale professionnelle (première mesure)
Consulter la source primaire
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : Une sécurité sociale professionnelle (première mesure)
Consulter la source primaire