ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000693
Rendre l'ancienneté portable entre contrats
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Faire suivre tout ou partie des droits liés à l'ancienneté lors d'un changement d'employeur.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCompte ou convention de reprise d'ancienneté
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Droits concernés, financement et conditions de transfert à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Une sécurité sociale professionnelle (première mesure)
Consulter la source primaireJean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Une sécurité sociale professionnelle (première mesure)
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