ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000643

Limiter l'alternance récurrente entre emploi court et indemnisation

Portée ou documentée par :Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Modifier les règles de cumul ou de rechargement afin de réduire l'alternance durable entre contrats courts et indemnisation.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme du cumul et du rechargement des droits
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Seuils, saisonnalité, activité réduite et effets sur la précarité à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
2025-12
Source : Le travail gagnant — Nos propositions pour la France (fiche assurance-chômage)
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