Preuve E0
Reconnaître des écosystèmes comme sujets de droit dotés d’une personnalité juridique
Reconnaître des écosystèmes comme sujets de droit dotés d’une personnalité juridique.
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15 mesures
15 propositions trouvéesRecherche : « droits de la nature personnalité juridique écocide fleuves protection pénale vivant »
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Preuve E0
Reconnaître les droits de la nature au niveau constitutionnel
Inscrire au plus haut niveau normatif que les écosystèmes et le vivant disposent d’intérêts protégés opposables.
Preuve E0
Organiser la représentation en justice des écosystèmes par des gardiens indépendants
Désigner des représentants habilités à défendre l’intégrité des écosystèmes.
Preuve E0
Reconnaître une valeur intrinsèque au vivant, au-delà de son utilité pour l’être humain
Inscrire les décisions publiques dans une conception du vivant qui ne le réduit pas à une ressource.
Preuve E0
Faire évoluer le droit et les institutions vers une gouvernance fondée sur les limites écologiques
Faire évoluer le droit et les institutions vers une gouvernance fondée sur les limites écologiques.
Preuve E0
Appliquer un principe renforcé de précaution, de prévention et de réparation des atteintes au vivant
Conditionner les décisions à l’évitement des dommages et à leur réparation effective.
Preuve E3
Reconnaître l’écocide dans le droit européen et international
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.
Preuve E3
Protéger l’environnement et les systèmes naturels dont dépendront les générations futures
Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Preuve E0
Porter une déclaration universelle des droits du vivant aux Nations unies
Porter une déclaration universelle des droits du vivant aux Nations unies.
Preuve E0
Mettre en place des gouvernances territoriales partagées des ressources naturelles
Mettre en place des gouvernances territoriales partagées des ressources naturelles.
Preuve E3
Définir l’écocide comme des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance d’un risque substantiel de dommages graves et étendus ou durables à l’environnement
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.
Preuve E0
Rendre opposable un droit à un débit écologique minimal des cours d’eau
Rendre opposable un droit à un débit écologique minimal des cours d’eau.
Preuve E3
Garantir des recours effectifs contre les violations des droits environnementaux
Mettre en œuvre cette action pour rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.
Preuve E0
Protéger les défenseurs des droits humains environnementaux
Protéger les défenseurs des droits humains environnementaux.
Preuve E3
Définir une infraction d’écocide juridiquement opérationnelle
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.