ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-020010
Faire évoluer le droit et les institutions vers une gouvernance fondée sur les limites écologiques
Portée ou documentée par :Droits de la NatureAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Faire évoluer le droit et les institutions vers une gouvernance fondée sur les limites écologiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Droits de la NatureAssociations, ONG & Mouvements citoyens
s. d.Source : Protection des Droits de la Nature : pourquoi et comment faire (Section « Pourquoi protéger les Droits de la Nature »)
« Faire évoluer le droit et les institutions vers une gouvernance fondée sur les limites écologiques »
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