ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-020022

Mettre en place des gouvernances territoriales partagées des ressources naturelles

Portée ou documentée par :Entreprises pour l’EnvironnementEntreprises & Initiatives privées
Résumé officiel : Mettre en place des gouvernances territoriales partagées des ressources naturelles.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens

Effets attendus & Objectifs documentés

Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.

Risques, limites & points de tension

Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Entreprises pour l’EnvironnementEntreprises & Initiatives privées
2023-12-12
Source : Étape 2030 de la transition écologique — ETE 2030 (Leviers de transformation ETE 2030)
« Mettre en place des gouvernances territoriales partagées des ressources naturelles »
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