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| Mesure & Acteur | Les ÉcologistesPROP-020194 Rendre opposable un droit à un débit écologique minimal des cours d’eau |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD02.07 Eaux douces, zones humides et continuité des cours d’eau |
| Résumé officiel | Rendre opposable un droit à un débit écologique minimal des cours d’eau. |
| Mécanisme proposé | Gestion intégrée de l’eau, protection des zones humides ou restauration hydromorphologique |
| Public concerné | Agences de l’eau, collectivités, agriculteurs, industriels, usagers (France) |
| Budget & Financement | Non chiffré dans la déclaration officielle |
| Bénéfices annoncés | Rétablir le bon fonctionnement des milieux aquatiques et sécuriser les services hydrologiques. |
| Points de vigilance | Conflits d’usage, coûts d’assainissement et de restauration, effets amont-aval et variabilité climatique. |
| Preuve & études | Niveau E0 |
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