ODD02.07 · Eaux douces, zones humides et continuité des cours d’eauNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020194
Rendre opposable un droit à un débit écologique minimal des cours d’eau
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Rendre opposable un droit à un débit écologique minimal des cours d’eau.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGestion intégrée de l’eau, protection des zones humides ou restauration hydromorphologique
Public cibleAgences de l’eau, collectivités, agriculteurs, industriels, usagers
Effets attendus & Objectifs documentés
Rétablir le bon fonctionnement des milieux aquatiques et sécuriser les services hydrologiques.
Risques, limites & points de tension
Conflits d’usage, coûts d’assainissement et de restauration, effets amont-aval et variabilité climatique.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Le Projet pour gagner ! (Chapitre 6, p. 36)
« Rendre opposable un droit à un débit écologique minimal des cours d’eau »
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