ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020029
Reconnaître des écosystèmes comme sujets de droit dotés d’une personnalité juridique
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyensLes ÉcologistesPartis & Candidats (France)Droits de la NatureAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Reconnaître des écosystèmes comme sujets de droit dotés d’une personnalité juridique.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
s. d.Source : ODD+ 2 — Préservation de la biodiversité, de l’intégrité et des droits du vivant (Section « Premiers leviers »)
« Permettre l’attribution d’une personnalité juridique à certains écosystèmes »
Consulter la source primaireLes ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Le Projet pour gagner ! (Chapitre 6, p. 29)
« Permettre la reconnaissance de la personnalité juridique d’écosystèmes ultramarins »
Consulter la source primaireDroits de la NatureAssociations, ONG & Mouvements citoyens
s. d.Source : Protection des Droits de la Nature : pourquoi et comment faire (Section « Comment la nature peut défendre ses droits ? »)
« Reconnaître des écosystèmes comme sujets de droit dotés d’une personnalité juridique »
Consulter la source primaire