ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020023
Organiser la représentation en justice des écosystèmes par des gardiens indépendants
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyensDroits de la NatureAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Désigner des représentants habilités à défendre l’intégrité des écosystèmes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
s. d.Source : ODD+ 2 — Préservation de la biodiversité, de l’intégrité et des droits du vivant (Section « Premiers leviers »)
« Organiser la représentation en justice des écosystèmes par des gardiens indépendants »
Consulter la source primaireDroits de la NatureAssociations, ONG & Mouvements citoyens
s. d.Source : Protection des Droits de la Nature : pourquoi et comment faire (Section « système de tutelle »)
« Désigner des gardiens chargés de représenter les droits des écosystèmes »
Consulter la source primaire