ODD04.08 · Accès à la justice, contentieux climatique et responsabilité publiqueNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0092
Garantir des recours effectifs contre les violations des droits environnementaux
Portée ou documentée par :Programme des Nations unies pour l’environnementOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAccès à la justice et réparation
Public cibleVictimes et communautés
Effets attendus & Objectifs documentés
Rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.
Risques, limites & points de tension
Les coûts, délais, règles de preuve et risques financiers peuvent limiter l’accès réel au juge.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Programme des Nations unies pour l’environnementOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2018-03-05Source : Framework Principles on Human Rights and the Environment (Framework principle 10)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Garantir des recours effectifs contre les violations des droits environnementaux. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Global Climate Litigation Report: 2023 Status ReviewNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3