Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Transformer les 51 centres éducatifs fermés
Convertir ces établissements en centres éducatifs et d’insertion.
Proportionner les amendes graves au revenu
Indexer sur le revenu les amendes des crimes et délits les plus graves.
Permettre de déroger à certaines jurisprudences européennes
Autoriser une loi organique lorsque les intérêts fondamentaux nationaux sont contrariés.
Autoriser le dépassement d’une censure constitutionnelle
Permettre au président de saisir le peuple ou le Congrès après censure.
Rendre obligatoires les peines minimales
Retirer au juge la faculté de ne pas les appliquer.
Constitutionnaliser un droit à la sécurité
Lui donner une valeur juridique égale aux libertés.
Supprimer réductions et aménagements de peine
Écarter ces possibilités, notamment pour les violences personnelles.
Doubler les Maisons du droit et de la justice
Accroître leur présence, particulièrement dans les territoires isolés.
Déployer la justice restaurative avec des professionnels formés
Former les intervenants pour étendre les pratiques réparatrices.
Développer les travaux d’intérêt général en partenariat
Étendre les TIG avec collectivités, associations et entreprises.