ODD16.02 · Moyens judiciaires, procédures, délais et exécution des décisionsNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000095
Doubler le nombre de magistrats
Portée ou documentée par :Marine Le PenPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Engager ce doublement pour accélérer les procédures.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRecrutement
Public cibleJuridictions
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Effets non établis par cette source programmatique ; modalités opérationnelles à préciser. Statut du droit au gel : à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Marine Le PenPartis & Candidats (France)
2022Source : 22 mesures pour 2022 (Mesure 3, quatrième engagement)
« Effectif magistrat doublé. »
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