ODD16.03 · Indépendance, intégrité et responsabilité des institutions de justiceNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000093
Constitutionnaliser un droit à la sécurité
Portée ou documentée par :Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Lui donner une valeur juridique égale aux libertés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit constitutionnel
Public cibleCitoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Équilibre et contrôle juridictionnel à préciser. Statut du droit au gel : à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
2026-09-02Source : En France, la seule cour suprême, c’est le peuple. Je lui donnerai le dernier mot (Question sur les domaines à déverrouiller, première proposition concrète)
« Sécurité de valeur constitutionnelle. »
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