ODD16.08 · Justice numérique, décisions algorithmiques et protection juridictionnelle des donnéesNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000088
Interdire la reconnaissance faciale policière
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Bannir cet outil dans la vidéosurveillance.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction
Public ciblePersonnes surveillées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Effets non établis par cette source programmatique ; modalités opérationnelles à préciser. Statut du droit au gel : à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Pour une prospérité écologique — Le nouveau programme des Écologistes (p.165 imprimée / PDF165, mesure 50.5)
« Interdiction de l’identification faciale. »
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