ODD16.08 · Justice numérique, décisions algorithmiques et protection juridictionnelle des donnéesNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000088

Interdire la reconnaissance faciale policière

Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Bannir cet outil dans la vidéosurveillance.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction
Public ciblePersonnes surveillées

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : Effets non établis par cette source programmatique ; modalités opérationnelles à préciser. Statut du droit au gel : à vérifier.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07
Source : Pour une prospérité écologique — Le nouveau programme des Écologistes (p.165 imprimée / PDF165, mesure 50.5)
« Interdiction de l’identification faciale. »
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