ODD16.03 · Indépendance, intégrité et responsabilité des institutions de justiceNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000091
Autoriser le dépassement d’une censure constitutionnelle
Portée ou documentée par :Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Permettre au président de saisir le peuple ou le Congrès après censure.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision constitutionnelle
Public cibleLois censurées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Règles de majorité et limites matérielles non précisées. Statut du droit au gel : à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
2026-09-02Source : En France, la seule cour suprême, c’est le peuple. Je lui donnerai le dernier mot (Question sur le Conseil constitutionnel, réponse sur la nouvelle procédure)
« Référendum ou Congrès après censure. »
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