ODD16.09 · Justice environnementale, responsabilités économiques et droits des générations futuresNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000086
Créer un référé environnemental unique
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Unifier la voie d’urgence environnementale.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéféré
Public cibleRequérants environnementaux
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Effets non établis par cette source programmatique ; modalités opérationnelles à préciser. Statut du droit au gel : à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Pour une prospérité écologique — Le nouveau programme des Écologistes (p.169 imprimée / PDF169, mesure 52.1, première phrase)
« Référé environnemental unifié. »
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