Preuve E0
Rendre gratuits les appels aux services publics
Généraliser les numéros verts, au-delà de la simple absence de surtaxe.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Notifier les décisions sociales sur papier par défaut
Envoyer les notifications de droits avec recours, sauf consentement préalable au numérique.
Preuve E0
Négocier un internet solidaire avec les bailleurs
Développer les accords opérateurs-bailleurs et hébergeurs pour des abonnements abordables.
Preuve E0
Unifier les règles de partage de données contre le non-recours
Établir une interprétation commune de la protection des données pour ces expérimentations.
Preuve E0
Renforcer l’appui opérationnel aux projets contre le non-recours
Accompagner davantage les porteurs d’expérimentations comparables à TZNR.
Preuve E0
Alléger les droits sur les achats immobiliers
Réduire les DMTO dans la réforme des prélèvements patrimoniaux.
Preuve E0
Réviser la base de la taxe foncière
Actualiser l’assiette utilisée pour taxer la propriété immobilière.
Preuve E0
Unifier l’imposition des revenus immobiliers
Rapprocher le traitement fiscal des locations nues et meublées.
Preuve E0
Réserver 0,15–0,20 % du RNB aux pays les moins avancés
Consacrer cette enveloppe à 90 % aux dons.
Preuve E0
Déplafonner la TTF affectée au développement solidaire
Retirer le plafond français d’affectation au développement.
Preuve E0
Déplafonner la taxe aérienne affectée au développement
Retirer le plafond d’affectation de la TSBA au développement.
Preuve E0
Plafonner à 3 % les frais des transferts migratoires
Limiter les frais facturés aux personnes migrantes.
Preuve E0
Porter la taxe sur les transactions financières à 0,5 %
Relever le taux pour soutenir le financement de l’APD.
Preuve E0
Confier le recouvrement de la TTF à la DGFiP
Transférer cette fonction, avec l’appui de l’AMF.