ODD09.08 · Aide au développement et solidarité internationaleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000025

Déplafonner la taxe aérienne affectée au développement

Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Retirer le plafond d’affectation de la TSBA au développement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAffectation fiscale
Public cibleDéveloppement solidaire

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Effets et application actuelle à vérifier séparément.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-06-13
Source : Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales : se donner les moyens d’agir (p.6, préconisation 10, dernière phrase)
« Affectation TSBA sans plafond. »
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