ODD09.02 · Fiscalité progressive des revenus, du patrimoine et des profitsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000020

Réviser la base de la taxe foncière

Portée ou documentée par :Conseil des prélèvements obligatoiresAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Actualiser l’assiette utilisée pour taxer la propriété immobilière.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentBase fiscale
Public ciblePropriétaires

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

La page ne fixe ni barème ni calendrier.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Conseil des prélèvements obligatoiresAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2018-01-25
Source : Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (Une adaptation souhaitable, deuxième axe)
« Assiette foncière révisée. »
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