ODD09.01 · Revenus minimums, protection sociale et lutte contre la pauvretéNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000018

Renforcer l’appui opérationnel aux projets contre le non-recours

Portée ou documentée par :Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Accompagner davantage les porteurs d’expérimentations comparables à TZNR.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAssistance opérationnelle
Public ciblePorteurs locaux

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Le bilan de démarrage ne démontre pas un effet causal sur le recours.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-10-30
Source : La mise en place de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (Chapeau, phrase La Cour recommande)
« Soutien aux porteurs de projet. »
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