ODD09.08 · Aide au développement et solidarité internationaleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000027

Porter la taxe sur les transactions financières à 0,5 %

Portée ou documentée par :Patrice JolyInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Relever le taux pour soutenir le financement de l’APD.
Coût / FinancementRecette annoncée : environ 1,5 Md€ supplémentaires.
InstrumentTaux fiscal
Public cibleTransactions financières

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Chiffrage du porteur non évalué ; comparaisons étrangères du discours non reprises.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Patrice JolyInitiatives parlementaires
2024-11-27
Source : PLF 2025 — Aide publique au développement : examen en commission du 27 novembre 2024 (Examen en commission, intervention Patrice Joly, paragraphe En attendant une réforme plus complète)
« TTF portée à 0,5 %. »
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