ODD09.02 · Fiscalité progressive des revenus, du patrimoine et des profitsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000019

Alléger les droits sur les achats immobiliers

Portée ou documentée par :Conseil des prélèvements obligatoiresAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Réduire les DMTO dans la réforme des prélèvements patrimoniaux.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFiscalité immobilière
Public cibleAcquéreurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Effets et application actuelle à vérifier séparément.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Conseil des prélèvements obligatoiresAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2018-01-25
Source : Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (Une adaptation souhaitable, deuxième axe)
« DMTO allégés. »
Consulter la source primaire