Preuve E0
Maintenir intégralement le revenu pendant les vingt-huit premiers jours d’arrêt AT-MP
Garantir le maintien intégral de rémunération pendant les vingt-huit premiers jours d’arrêt professionnel, sans surcoût pour l’employeur.
Explorer les 5207 propositions 2027
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Créer des organismes sectoriels de prévention sur le modèle de l’OPPBTP
Développer des organismes de prévention spécialisés par secteur, dotés d’une expertise et d’un réseau professionnels.
Preuve E0
Affecter progressivement 7 % des dépenses AT-MP à la prévention
Fixer une trajectoire vers une part de 7 % des dépenses de la branche consacrée à la prévention.
Preuve E0
Donner à la branche AT-MP un conseil d’administration autonome
Transformer la commission AT-MP en conseil d’administration indépendant de la Cnam, avec délégation formalisée de gestion.
Preuve E0
Représenter les associations de victimes dans la gouvernance AT-MP
Ajouter deux représentants d’associations de victimes avec voix consultative à la commission AT-MP.
Preuve E0
Rendre l’autorisation de travail indépendante d’un employeur déterminé
Garantir le changement d’employeur sur le même permis, sans dépendance administrative à l’employeur d’origine.
Preuve E0
Neutraliser les clauses de confidentialité qui empêchent de révéler harcèlement ou discrimination
Rendre inopposables les clauses empêchant de parler de harcèlement, de discrimination ou de la réponse de l’employeur.
Preuve E3
Instaurer un revenu de base individuel et inconditionnel cumulable avec l’activité
Verser à chacun un revenu permanent, sans condition de ressources ni contrepartie d’emploi, cumulable avec les autres revenus.
Preuve E0
Créer un revenu minimal professionnel pour les artistes-auteurs
Garantir aux artistes-auteurs un revenu stable leur permettant de poursuivre leur travail de création malgré l’irrégularité des recettes.
Preuve E2
Adopter une grande loi-cadre climatique
Préciser objectifs, obligations de moyens et de résultats et contrôle indépendant.
Preuve E2
Adopter une loi de programmation de la transition écologique en début de législature
Ancrer une trajectoire pluriannuelle comparable à la programmation militaire.
Preuve E2
Adopter une stratégie nationale articulant souveraineté et habitabilité à l’horizon 2050
Hiérarchiser les dépendances matérielles, énergétiques et écologiques dans une vision de long terme.
Preuve E1
Aligner le plan national de gestion des risques avec le PNACC, la PPE et la SNBC
Coordonner prévention, énergie, atténuation et adaptation.
Preuve E1
Atteindre la neutralité carbone en France en 2040
Avancer à 2040 l’objectif français de neutralité carbone.
Preuve E1
Atteindre la neutralité carbone en France en 2050
Équilibrer les émissions résiduelles par les absorptions nationales.