Preuve E1
Consolider le pilotage et l’animation nationale des politiques d’adaptation
Renforcer les moyens de coordination et de suivi.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E2
Couvrir toutes les communes par un PCAET opérationnel d’ici 2030
Généraliser l’application effective des plans climat-air-énergie territoriaux.
Preuve E1
Créer des indicateurs de souveraineté écologique et d’habitabilité
Compléter les indicateurs économiques par des mesures de dépendance, vulnérabilité et limites écologiques.
Preuve E1
Donner la priorité aux réductions d’émissions domestiques pour l’objectif 2040
Limiter le recours aux crédits internationaux dans l’atteinte de la cible.
Preuve E2
Décider rapidement des trajectoires de consommation, renouvelables et nucléaire
Réduire le coût et le risque de retard par des choix stables et anticipés.
Preuve E2
Définir dans la SPAFTE un panier cohérent d’instruments de transition
Articuler normes, aides, fiscalité et investissement par secteur.
Preuve E1
Définir une doctrine d’ordonnancement des instruments climatiques
Séquencer et articuler information, normes, prix, aides et investissements.
Preuve E1
Développer le contrôle juridictionnel de l’ambition climatique
Mobiliser la Charte de l’environnement et la jurisprudence internationale pour contrôler les trajectoires.
Preuve E2
Généraliser des contrats territoriaux de transition écologique
Articuler objectifs, financements, emplois et responsabilités dans des contrats pluriannuels.
Preuve E1
Inscrire explicitement la protection du climat et la non-régression dans la Constitution
Donner une base constitutionnelle au maintien de l’ambition climatique.
Preuve E2
Inscrire les besoins de transition dans la loi de programmation des finances publiques
Relier trajectoire budgétaire et investissements nécessaires au climat.
Preuve E1
Inscrire les budgets carbone dans la Constitution
Donner une valeur constitutionnelle aux trajectoires et plafonds d’émissions de long terme.
Preuve E1
Instituer une règle verte interdisant de prélever plus que la nature ne peut reconstituer
Soumettre les politiques publiques aux limites écologiques.
Preuve E2
Intégrer la TRACC dans les documents de planification territoriale
Faire de la trajectoire de réchauffement de référence un paramètre des plans et projets locaux.
Preuve E1
Limiter les retraits de carbone à un rôle complémentaire
Empêcher qu’ils se substituent aux réductions d’émissions.