ODD01.01 · Cadre climatique, objectifs, budgets carbone et gouvernanceNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0018
Inscrire les budgets carbone dans la Constitution
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Donner une valeur constitutionnelle aux trajectoires et plafonds d’émissions de long terme.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision constitutionnelle
Public cibleÉtat et législateur
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la stabilité juridique des politiques climatiques.
Risques, limites & points de tension
Modalités de contrôle juridictionnel à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 1 — Lutte contre le dérèglement climatique et adaptation systémique (Projet prioritaire 1)
« Donner une valeur constitutionnelle aux trajectoires et plafonds d’émissions de long terme. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4