ODD01.01 · Cadre climatique, objectifs, budgets carbone et gouvernanceNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0018

Inscrire les budgets carbone dans la Constitution

Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Donner une valeur constitutionnelle aux trajectoires et plafonds d’émissions de long terme.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision constitutionnelle
Public cibleÉtat et législateur

Effets attendus & Objectifs documentés

Renforcer la stabilité juridique des politiques climatiques.

Risques, limites & points de tension

Modalités de contrôle juridictionnel à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01
Source : ODD+ 1 — Lutte contre le dérèglement climatique et adaptation systémique (Projet prioritaire 1)
« Donner une valeur constitutionnelle aux trajectoires et plafonds d’émissions de long terme. »
Consulter la source primaire

Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)

Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4