ODD01.01 · Cadre climatique, objectifs, budgets carbone et gouvernanceNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-ODD01-0019

Instituer une règle verte interdisant de prélever plus que la nature ne peut reconstituer

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Soumettre les politiques publiques aux limites écologiques.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPrincipe constitutionnel ou légal
Public cibleÉtat et législateur

Effets attendus & Objectifs documentés

Mettre l’économie sur une trajectoire de bifurcation écologique et sociale.

Risques, limites & points de tension

Coûts, calendrier industriel et modalités européennes à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : L’Avenir en commun — programme 2025 (Chapitre planification — règle verte)
« Soumettre les politiques publiques aux limites écologiques. »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)

Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4