ODD01.01 · Cadre climatique, objectifs, budgets carbone et gouvernanceNiveau de preuve E2Maturité M5PROP-ODD01-0020
Intégrer la TRACC dans les documents de planification territoriale
Portée ou documentée par :Ministère de la Transition écologiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Faire de la trajectoire de réchauffement de référence un paramètre des plans et projets locaux.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation de planification
Public cibleCollectivités et aménageurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire la vulnérabilité au climat futur dans le champ concerné.
Risques, limites & points de tension
Effets, financement et calendrier détaillés à apprécier dans la fiche mesure correspondante.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Ministère de la Transition écologiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-03-10Source : 3e Plan national d’adaptation au changement climatique — fiches mesures (Mesure 23)
« Faire de la trajectoire de réchauffement de référence un paramètre des plans et projets locaux. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Climate policies that achieved major emission reductions: Global evidence from two decadesNiveau E3