ODD01.01 · Cadre climatique, objectifs, budgets carbone et gouvernanceNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-ODD01-0015

Généraliser des contrats territoriaux de transition écologique

Portée ou documentée par :Haut-commissariat à la Stratégie et au PlanAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Articuler objectifs, financements, emplois et responsabilités dans des contrats pluriannuels.
Comparer cette mesure
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentContrats pluriannuels
Public cibleÉtat, régions et intercommunalités

Effets attendus & Objectifs documentés

Renforcer la cohérence de long terme et la résilience de l’économie française.

Risques, limites & points de tension

Priorités, indicateurs et arbitrages distributifs à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Haut-commissariat à la Stratégie et au PlanAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-09
Source : France 2035, France 2050 — Focus environnement (Proposition 6)
« Articuler objectifs, financements, emplois et responsabilités dans des contrats pluriannuels. »
Consulter la source primaire

Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Climate policies that achieved major emission reductions: Global evidence from two decadesNiveau E3