ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-C11-000061
Créer un revenu minimal professionnel pour les artistes-auteurs
Portée ou documentée par :Yannick MonnetInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Garantir aux artistes-auteurs un revenu stable leur permettant de poursuivre leur travail de création malgré l’irrégularité des recettes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGarantie professionnelle de revenu
Public cibleArtistes-auteurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Demande française de juillet 2026 inspirée d’expériences étrangères; le passage ne fixe pas les paramètres d’une loi française. Analyse éditoriale : Vérifier l’éligibilité et le financement; les chiffres étrangers cités par la question ne sont pas retenus comme preuve d’efficacité.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Yannick MonnetInitiatives parlementaires
2026-07-07Source : Pour un revenu de base des artistes-auteurs — question écrite n° 16595 (Dernier paragraphe de la question)
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