Preuve E0
Créer des SCIC associant les usagers pour des services publics locaux
Impulser des coopératives réunissant acteurs privés, habitants et collectivités autour d'un service local.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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15 mesures
15 propositions trouvéesRecherche : « économie sociale et solidaire ESS coopératives SCOP commande publique marchés réservés »
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Preuve E0
Lancer des appels à projets territoriaux dédiés aux SCIC
Créer un cadre local d'appui et des appels spécifiques favorisant l'émergence de coopératives d'intérêt collectif.
Preuve E0
Doubler l'apport des salariés repreneurs par un fonds dédié
Créer un financement complétant à parité l'investissement des salariés dans leur reprise d'entreprise.
Preuve E3
Utiliser la commande publique pour soutenir les emplois de qualité et les objectifs sociaux de transition
Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Preuve E0
Allouer à l'ESS une part proportionnelle des investissements France 2030
Orienter France 2030 vers l'ESS selon son poids dans l'économie.
Preuve E1
Étudier l'extension du prêt transmission de Bpifrance aux reprises saines en Scop
Étudier l'extension du prêt transmission de Bpifrance aux transmissions d'entreprises saines sous forme de Scop, en tenant compte de leurs spécificités juridiques.
Preuve E0
Réserver certains secteurs de soin aux acteurs publics ou de l'ESS
Limiter l'accès à certains soins des personnes vulnérables aux opérateurs publics ou relevant de l'ESS.
Preuve E0
Financer l'ingénierie de coopération économique territoriale
Financer les fonctions d'animation, montage et coordination nécessaires aux coopérations territoriales et aux démarches de responsabilité territoriale des entreprises.
Preuve E0
Créer un fonds national de transmission en coopérative
Le PS propose un financement dédié aux reprises coopératives.
Preuve E0
Créer un fonds national de financement des entrepreneurs en CAE
Financer les entrepreneurs salariés associés par des prêts et un complément à leur apport en capital.
Preuve E0
Garantir les prêts personnels des salariés repreneurs
Ouvrir aux salariés acheteurs d'entreprise des garanties comparables à celles des investisseurs professionnels.
Preuve E3
Soutenir l’économie sociale et les entreprises d’insertion
Mettre en œuvre cette proposition afin de permettre un accès choisi à une activité ou un emploi digne avec un accompagnement adapté.
Preuve E0
Conditionner les marchés publics au ratio 20:1
Limiter le rapport rémunération du PDG sur salaire médian.
Preuve E0
Faciliter l’accès des fournisseurs locaux aux marchés de l’aide
Adapter taille, complexité et publicité des appels d’offres aux entreprises locales.
Preuve E0
Étendre les clauses sociales à davantage de marchés publics
Généraliser leur présence dans les contrats publics.