ODD09.05 · Services essentiels, égalité territoriale et inclusion économiqueNiveau de preuve E0Maturité EXTENSIONPROP-ODD09-000084

Étendre les clauses sociales à davantage de marchés publics

Portée ou documentée par :Institut MontaigneThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Généraliser leur présence dans les contrats publics.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentClauses sociales
Public ciblePersonnes éloignées de l’emploi

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Application actuelle à vérifier ; efficacité non établie par cette attribution.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Institut MontaigneThink tanks & Prospective
2022-06
Source : L’avenir se joue dans les quartiers pauvres (Liste des mesures avant la rubrique 12h, puce commençant par Élargir le champ)
« L’institut propose un élargissement sectoriel. »
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